Dans cette petite capsule, je vais tenter d’expliquer en 5 minutes qu’est-ce que c’est que l’incorporation. Pourquoi quelqu’un voudrait incorporer son entreprise et quels sont les principaux avantages et inconvénients?
Avant tout, sachez que je ne pourrai pas tout expliquer en 5 minutes. Au baccalauréat en sciences comptables l’incorporation fait l’objet de plusieurs heures de cours dans différents cours de comptabilité, de fiscalité et de droit. Je ne ferai donc qu’un très très petit survole de la question. Normalement, au bureau lorsqu’on reçoit quelqu’un qui pense à s’incorporer on passe à travers les concepts en une heure ou deux dépendamment du nombre de questions, donc 5 minutes c’est très court. Je vais donc parler plus vite…
D’abord qu’est-ce que c’est que l’incorporation et d’où ça sort?
L’incorporation a été inventée il y a environ 200 ou 250 ans pour favoriser le commerce. Un des problèmes des entrepreneurs réside dans le fait que partir en affaire ça représente un certain nombre de risques à prendre. Heureusement, les responsables de l’époque se sont rendu compte qu’une des limites au commerce était qu’un entrepreneur pouvait perdre l’ensemble de ses biens si son commerce faisait faillite y compris sa résidence principale. Il fallait donc faire quelque chose pour permettre de faire des affaires sans pour autant courir le risque d’y perdre sa chemise. C’est comme ça que l’incorporation a vu le jour. On l’a donc inventée à la base pour permettre de réduire le risque en cas de déboire de l’entreprise. Autant l’imprimerie a été une révolution qui a permis d’instruire quantité de gens, l’incorporation a permis de démocratiser le commerce.
Concept de la personne morale
Le législateur a introduit à l’époque deux nouveaux concepts. Le premier c’est le concept qu’une entité juridique puisse être une personne qu’ils ont appelée une personne « morale ». Bien sûr, comme cette entité n’existe que sur papier, elle a des personnes bien physiques qui la représentent. Cette personne « morale » peut donc s’engager par contrats et faire des affaires, un peu comme une vraie personne physique. À ce moment là, s’il venait à y avoir des problèmes, ce serait cette personne morale qui serait poursuivie par ses créanciers parce que c’est elle qui s’est engagée par contrat.
La responsabilité limitée
Ils ont ensuite introduit un deuxième concept important soit la limitation de la responsabilité des représentants de cette société. Ainsi, les créanciers ne peuvent pas poursuivre personnellement les représentants physiques de cette société s’ils n’ont pas agi frauduleusement. Donc, si une entreprise incorporée a perdu de l’argent et ne peut pas rembourser ses créanciers personne ne peut pas venir saisir la résidence personnelle des représentants de cette personne « morale ». En créant une incorporation et en exerçant ses activités commerciales par le biais de cette entité juridique, l’entrepreneur se protège ainsi des créanciers. Les recours des créanciers sont normalement limités aux biens que possède l’entreprise.
Ces deux principes existent toujours aujourd’hui et c’est la base même du concept de l’incorporation. Les règles toutefois sont plus complexes de nos jours. La responsabilité limitée est donc le premier grand avantage qu’aurait un entrepreneur à incorporer son entreprise.
Pour bien utiliser ce concept de protection juridique, vous devez être bien conseillé. Il y a plusieurs pièges et des astuces à ne pas manquer, parce qu’au fur et à mesure que les années ont avancé les banques, généralement les principaux créanciers, ont aussi développé des techniques pour contourner un peu les règles de responsabilité limitée. La responsabilité limitée a ouvert la porte aux avocats et comptables professionnels agréés de développer toute sorte de stratégie de protection d’actifs qui sont maintenant couramment utilisés dans l’immobilier, la construction, les garderies, l’automobile et la quasi-totalité des industries.
Les sociétés de professionnelles font toutefois exception à ce principe fondamental. En effet, les règles de responsabilités limitées ne s’appliquent pas sur les fautes professionnelles, commises par les membres d’un ordre professionnel réglementé comme tel. Par exemple, si vous êtes blessé à vie par votre médecin vous pourriez aller jusqu’à saisir sa propre maison si son assurance est insuffisante, et il ne peut pas se réfugier derrière son incorporation.
Cet aspect est très important, car c’est un élément qui n’existait pas il y a une dizaine d’années. Auparavant, les professionnels n’avaient simplement pas le droit d’exercer leurs activités à l’intérieur d’une incorporation. Le législateur voulait ainsi éviter que la responsabilité des professionnels soit limitée et on peut le comprendre avec l’exemple de la personne blessé par son médecin.
Quelques aspects pratiques
Il y a aussi plusieurs autres aspects pratiques dont quelques le fait que l’entreprise incorporée a son existence en propre. Ce qui veut dire que l’entreprise ne meurt pas avec la mort de ses propriétaires. Elle a une durée de vie théoriquement illimitée.
L’entreprise incorporée profite aussi de nombreux avantages fiscaux non négligeables qui peuvent faire toute la différence dans la croissance d’une petite entreprise. Aussi, la transmission d’une entreprise se fait aussi plus facilement lorsqu’elle est incorporée.
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Déni de responsabilité
Cette petite capsule traite de questions complexes et ne s’applique pas nécessairement à des faits et circonstances particulières. Elle vous a été offerte gracieusement seulement pour vous permettre de mieux en discuter lors de notre futur rencontre au bureau. N’entreprenez pas de transactions financières sans l’aide de professionnels reconnus.
