{"id":539,"date":"2017-02-27T14:25:41","date_gmt":"2017-02-27T19:25:41","guid":{"rendered":"http:\/\/celestincpa.ca\/en\/labc-de-lincorporation\/"},"modified":"2017-03-03T14:36:16","modified_gmt":"2017-03-03T19:36:16","slug":"labc-de-lincorporation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/celestincpa.ca\/en\/labc-de-lincorporation\/","title":{"rendered":"L\u2019ABC de l\u2019incorporation"},"content":{"rendered":"

Dans cette petite capsule, je vais tenter d\u2019expliquer en 5 minutes qu\u2019est-ce que c\u2019est que l\u2019incorporation. Pourquoi quelqu\u2019un voudrait incorporer\u00a0son entreprise et quels sont les principaux avantages et inconv\u00e9nients?<\/span><\/p>\n

Avant tout, sachez que je ne pourrai pas tout expliquer en 5 minutes. Au baccalaur\u00e9at en sciences comptables l\u2019incorporation fait l\u2019objet de plusieurs heures de cours dans diff\u00e9rents cours de comptabilit\u00e9, de fiscalit\u00e9 et de droit. Je ne ferai donc qu\u2019un tr\u00e8s tr\u00e8s petit survole de la question. Normalement, au bureau lorsqu\u2019on re\u00e7oit quelqu\u2019un qui pense \u00e0 s\u2019incorporer on passe \u00e0 travers les concepts en une heure ou deux d\u00e9pendamment du nombre de questions, donc 5 minutes c\u2019est tr\u00e8s court. Je vais donc parler plus vite\u2026<\/span><\/p>\n

D\u2019abord qu\u2019est-ce que c\u2019est que l\u2019incorporation et d\u2019o\u00f9 \u00e7a sort?<\/span><\/h2>\n

L\u2019incorporation a \u00e9t\u00e9 invent\u00e9e il y a environ 200 ou 250 ans pour favoriser le commerce. Un des probl\u00e8mes des entrepreneurs r\u00e9side dans le fait que partir en affaire \u00e7a repr\u00e9sente un certain nombre de risques \u00e0 prendre. Heureusement, les responsables de l\u2019\u00e9poque se sont rendu compte qu\u2019une des limites au commerce \u00e9tait qu\u2019un entrepreneur pouvait perdre l\u2019ensemble de ses biens si son commerce faisait faillite y compris sa r\u00e9sidence principale. Il fallait donc faire quelque chose pour permettre de faire des affaires sans pour autant courir le risque d\u2019y perdre sa chemise. C\u2019est comme \u00e7a que l\u2019incorporation a vu le jour. On l\u2019a donc invent\u00e9e \u00e0 la base pour permettre de r\u00e9duire le risque en cas de d\u00e9boire de l\u2019entreprise. Autant l\u2019imprimerie a \u00e9t\u00e9 une r\u00e9volution qui a permis d\u2019instruire quantit\u00e9 de gens, l\u2019incorporation a permis de d\u00e9mocratiser le commerce.<\/span><\/p>\n

Concept de la personne morale<\/span><\/h2>\n

Le l\u00e9gislateur a introduit \u00e0 l\u2019\u00e9poque deux nouveaux concepts. Le premier c\u2019est le concept qu\u2019une entit\u00e9 juridique puisse \u00eatre une personne qu\u2019ils ont appel\u00e9e une personne \u00ab\u00a0morale\u00a0\u00bb. Bien s\u00fbr, comme cette entit\u00e9 n\u2019existe que sur papier, elle a des personnes bien physiques qui la repr\u00e9sentent. Cette personne \u00ab\u00a0morale\u00a0\u00bb peut donc s\u2019engager par contrats et faire des affaires, un peu comme une vraie personne physique. \u00c0 ce moment l\u00e0, s\u2019il venait \u00e0 y avoir des probl\u00e8mes, ce serait cette personne morale qui serait poursuivie par ses cr\u00e9anciers parce que c\u2019est elle qui s\u2019est engag\u00e9e par contrat.<\/span><\/p>\n

La responsabilit\u00e9 limit\u00e9e<\/span><\/h2>\n

Ils ont ensuite introduit un deuxi\u00e8me concept important soit la limitation de la responsabilit\u00e9 des repr\u00e9sentants de cette soci\u00e9t\u00e9. Ainsi, les cr\u00e9anciers ne peuvent pas poursuivre personnellement les repr\u00e9sentants physiques de cette soci\u00e9t\u00e9 s\u2019ils n\u2019ont pas agi frauduleusement. Donc, si une entreprise incorpor\u00e9e a perdu de l\u2019argent et ne peut pas rembourser ses cr\u00e9anciers personne ne peut pas venir saisir la r\u00e9sidence personnelle des repr\u00e9sentants de cette personne \u00ab\u00a0morale\u00a0\u00bb. En cr\u00e9ant une incorporation et en exer\u00e7ant ses activit\u00e9s commerciales par le biais de cette entit\u00e9 juridique, l\u2019entrepreneur se prot\u00e8ge ainsi des cr\u00e9anciers. Les recours des cr\u00e9anciers sont normalement limit\u00e9s aux biens que poss\u00e8de l\u2019entreprise.<\/span><\/p>\n

Ces deux principes existent toujours aujourd\u2019hui et c\u2019est la base m\u00eame du concept de l\u2019incorporation. Les r\u00e8gles toutefois sont plus complexes de nos jours. La responsabilit\u00e9 limit\u00e9e est donc le premier grand avantage qu\u2019aurait un entrepreneur \u00e0 incorporer son entreprise.<\/span><\/p>\n

Pour bien utiliser ce concept de protection juridique, vous devez \u00eatre bien conseill\u00e9. Il y a plusieurs pi\u00e8ges et des astuces \u00e0 ne pas manquer, parce qu\u2019au fur et \u00e0 mesure que les ann\u00e9es ont avanc\u00e9 les banques, g\u00e9n\u00e9ralement les principaux cr\u00e9anciers, ont aussi d\u00e9velopp\u00e9 des techniques pour contourner un peu les r\u00e8gles de responsabilit\u00e9 limit\u00e9e. La responsabilit\u00e9 limit\u00e9e a ouvert la porte aux avocats et comptables professionnels agr\u00e9\u00e9s de d\u00e9velopper toute sorte de strat\u00e9gie de protection d\u2019actifs qui sont maintenant couramment utilis\u00e9s dans l\u2019immobilier, la construction, les garderies, l\u2019automobile et la quasi-totalit\u00e9 des industries.<\/span><\/p>\n

Les soci\u00e9t\u00e9s de professionnelles font toutefois exception \u00e0 ce principe fondamental. En effet, les r\u00e8gles de responsabilit\u00e9s limit\u00e9es ne s\u2019appliquent pas sur les fautes professionnelles, commises par les membres d\u2019un ordre professionnel r\u00e9glement\u00e9 comme tel. Par exemple, si vous \u00eates bless\u00e9 \u00e0 vie par votre m\u00e9decin vous pourriez aller jusqu’\u00e0 saisir sa propre maison si son assurance est insuffisante, et il ne peut pas se r\u00e9fugier derri\u00e8re son incorporation.<\/span><\/p>\n

Cet aspect est tr\u00e8s important, car c\u2019est un \u00e9l\u00e9ment qui n\u2019existait pas il y a une dizaine d\u2019ann\u00e9es. Auparavant, les professionnels n\u2019avaient simplement pas le droit d\u2019exercer leurs activit\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019une incorporation. Le l\u00e9gislateur voulait ainsi \u00e9viter que la responsabilit\u00e9 des professionnels soit limit\u00e9e et on peut le comprendre avec l\u2019exemple de la personne bless\u00e9 par son m\u00e9decin.<\/span><\/p>\n

Quelques aspects pratiques<\/span><\/h2>\n

Il y a aussi plusieurs autres aspects pratiques dont quelques le fait que l\u2019entreprise incorpor\u00e9e a son existence en propre. Ce qui veut dire que l\u2019entreprise ne meurt pas avec la mort de ses propri\u00e9taires. Elle a une dur\u00e9e de vie th\u00e9oriquement illimit\u00e9e.<\/span><\/p>\n

L\u2019entreprise incorpor\u00e9e profite aussi de nombreux avantages fiscaux non n\u00e9gligeables qui peuvent faire toute la diff\u00e9rence dans la croissance d\u2019une petite entreprise. Aussi, la transmission d\u2019une entreprise se fait aussi plus facilement lorsqu\u2019elle est incorpor\u00e9e.<\/span><\/p>\n

La source de donn\u00e9es<\/span><\/h2>\n

Je vous invite \u00e0 consulter sur notre site internet les textes et vid\u00e9os qui pourraient vous int\u00e9resser, afin d\u2019avoir des exemples concrets de l\u2019expertise de nos comptables agr\u00e9\u00e9s, et comment la technologie est utilis\u00e9e par notre firme. Il y aura aussi d\u2019autres vid\u00e9os sur l\u2019incorporation particularit\u00e9 des m\u00e9decins, particularit\u00e9 des conseillers informatiques.<\/span><\/p>\n

La prochaine \u00e9tape<\/span><\/h2>\n

N\u2019h\u00e9sitez pas et t\u00e9l\u00e9phonez, d\u00e8s maintenant, pour discuter avec un associ\u00e9 des particularit\u00e9s de votre dossier et prendre rendez-vous pour une heure de consultation gratuite. N\u2019oubliez pas de demander des informations sur nos tarifs avantageux et nos promotions.<\/span><\/p>\n

D\u00e9ni de responsabilit\u00e9<\/span><\/h2>\n

Cette petite capsule traite de questions complexes et ne s\u2019applique pas n\u00e9cessairement \u00e0 des faits et circonstances particuli\u00e8res. Elle vous a \u00e9t\u00e9 offerte gracieusement seulement pour vous permettre de mieux en discuter lors de notre futur rencontre au bureau. N\u2019entreprenez pas de transactions financi\u00e8res sans l\u2019aide de professionnels reconnus.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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