février 2016

Voici quelques-unes des erreurs fréquentes qu’il m’a été permis de constater dans ma pratique en tant que comptable agréé. Comme personne n’est infaillible, il se peut même que votre comptable fasse ces erreurs. Soyez donc attentifs vous pourriez économiser quelques centaines de dollars, voir quelques milliers. Yves Chartrand, une sommité en fiscalité, a développé une liste de 80 erreurs fréquentes dont quelques-unes, que j’ai pu constater, sont indiquées ci-après.

L’impôt des particuliers est beaucoup plus complexe que le croient la plupart des gens et même certains « comptables ». Même si votre déclaration vous paraît simple (et encore plus simple depuis que vous la préparez avec un ordinateur) il est bien probable que vous y ayez laissé glisser quelques erreurs.

Si vous avez des questions ou des commentaires n’hésitez pas à me contacter au 514493(FISC) 3472. Une question, ça ne coûte rien, mais les conseils valent de l’or. Visitez mon site sur http://www.celestin-comptable-agree.ca

9 erreurs malheureusement trop fréquentes présentées ici en rafale

1. Se fier entièrement à la qualité des réponses téléphoniques données par les fonctionnaires des autorités fiscales (N.B. Le vérificateur général du Québec a déjà indiqué que le taux de « mauvaises réponses » excédait 36 % à Revenu Québec !…)
2. Réclamation de déduction d’amortissement ou REER, alors qu’on n’est pas en situation d’impôt payable! Ces déductions devraient être évitées, car elles sont reportables.
3. Non-réclamation des honoraires du comptable dans l’état des dépenses de location d’immeuble.
4. Réclamer des pertes de location de plus de 10 000 $ et déclencher une vérification fiscale (Revenu Qc a déjà déclaré, à l’APFF, que ces pertes de 10 000 $ et plus tombent sous la loupe de la vérification.
5. Pourcentage d’utilisation de l’automobile trop élevé ou un coût d’utilisation au KM trop élevé déclenchant une vérification fiscale. Aussi, la méconnaissance des méthodes alternatives de calculs des avantages automobiles fait perdre beaucoup d’argent aux contribuables.
6. Non-réclamation des impôts fonciers par les propriétaires d’une maison qui subissent une baisse importante de revenus, par exemple lors d’un congé de maternité, ou la perte d’un emploi…
7. Réclamation de frais de garde d’enfants au fédéral alors que la déduction ne génère plus d’économie d’impôt, alors que la réclamation a pour effet de réduire la Prestation fiscale canadienne pour enfants.
8. Ne pas réclamer l’exemption pour résidence principale à la vente d’un chalet ou d’une résidence secondaire à l’étranger (ex. une résidence en Martinique ou en Floride) si c’est plus avantageux.
9. Ne pas réclamer une déduction fiscale oubliée aussi loin que pour les 10 dernières années.
10. Des logiciels qui bousillent vos frais de scolarité au Québec!
    Il faut faire attention aux logiciels. Les logiciels sont absolument essentiels, mais ils ne se substituent pas au jugement d’un professionnel. Par exemple, il y a quelques années on pouvait choisir entre la déclaration simplifiée ou générale au Québec. Évidemment, les logiciels choisissaient la déclaration (la simplifiée ou la générale) qui vous rapportait le plus grand remboursement d’impôt. Comme la déclaration simplifiée ne permettait pas de déduire vos frais de scolarité, le logiciel pourrait alors choisir d’utiliser la déclaration générale pour déduire vos frais de scolarité, et ce, même si vous deviez utiliser 3 000 $ de frais de scolarité pour obtenir 2 $ de remboursement supplémentaire! Parfois, il vaut mieux vaut confier à un comptable professionnel agréé (CPA) la préparation de vos déclarations.
11. Frais médicaux – vous croyez peut-être à tort que vous ne pouvez jamais en déduire
    Une quantité phénoménale de gens oublient de déduire comme frais médicaux la prime qu’ils paient pour une assurance médicale ou médicament. En fait, les gens comprennent mal la fiscalité associée aux paiements de leurs assurances collectives. Disons, par exemple, que vous avez une assurance collective typique que vous payez à 60 % (1 500 $) et que votre employeur paie à 40 % (1 000 $) pour un total de 2 500 $.Au fédéral, la portion de l’employeur n’est pas imposable. Au Québec elle est imposable et ce montant est indiqué à la case J du relevé 1. Comme vous serez imposés sur le montant payé par l’employeur, au Québec, vous aurez le droit de déduire cette somme (case J) comme frais médicaux. La plupart des logiciels font bien le calcul. Le problème c’est que la plupart des gens oublient (tout comme les logiciels) la portion qu’ils ont eux-mêmes payée. Le total payé par l’employé se retrouve normalement sur le dernier talon de chèque de l’année. Il est donc primordial de fournir ce talon à votre comptable. S’il ne vous l’a pas demandé, vérifiez votre déclaration de revenus (et celles des années passées). Elles contiennent peut-être une erreur…

    Ainsi, au fédéral avec déjà 1 500 $ de frais médicaux il est plus facile de dépasser la limite de 3 % du revenu (ou 1 813 $). Au Québec, c’est presque assuré que vous réduirez votre impôt à payer avec une case J de 1 000 $ et une portion payée par vous de 1 500 $ (c’est un total de 2 500 $ de frais médicaux déductibles).

Immeubles locatifs et erreurs fréquentes (5 erreurs fréquentes)

Les erreurs dans l’état des dépenses d’immeubles locatifs sont courantes. On retrouve cinq erreurs majeures.

L’amortissement – Si mal compris!

Au départ, plusieurs individus négligent de réclamer une dépense d’amortissement (amortissement = dépréciation) une petite erreur qui fait payer un peu trop d’impôt.

L’erreur la plus importante c’est surtout lorsque des contribuables oublient de faire la répartition terrain / bâtisse du coût d’achat d’une propriété et réclament une déduction pour amortissement sur le coût d’achat total. En fait, seul le coût de la bâtisse peut faire l’objet d’un amortissement. Imaginez la surprise lorsque les autorités fiscales envoient une cotisation pour refuser des centaines de dollars de déductions d’amortissement.

Une erreur fréquente, lorsque le contribuable utilise un logiciel, est l’ordre où il enregistre les catégories d’amortissement. La première catégorie, du tableau d’amortissement, sera normalement la première à être dépréciée pour réduire le revenu de location à zéro. Ainsi, si vous avez du mobilier dans une catégorie 8, enregistré juste après la catégorie de la bâtisse il est bien probable que vous n’utilisiez jamais l’amortissement de cette catégorie, car votre revenu de location sera déjà réduit à zéro avec l’amortissement de la bâtisse!

La répartition des dépenses – la boîte à erreurs

Souvent, les contribuables détiennent un immeuble où ils résident dans un des logements. Pour un triplex, les contribuables calculent 33 % de toutes les dépenses comme étant liées à la partie personnelle. Ce calcul est souvent erroné, car la plupart du temps certaines dépenses d’entretien sont attribuables à 100 % à des logements autres que ceux du propriétaire et sont ainsi déductibles à 100 % et non à 33 %. Malheureusement, étant donné leur conception les logiciels favorisent aussi cette erreur.

Pour les dépenses d’entretien, les contribuables oublient souvent de remplir la TP-1086 (sous peine d’amende de 200 $ pour chaque dépense omise). Ce formulaire doit obligatoirement être rempli pour toutes les dépenses d’entretien faites à l’égard de vos immeubles locatifs. La TP-1086 est un outil pour le ministère pour combattre le travail au noir dans le domaine de la construction. Sur ce formulaire, vous devez indiquer soit le numéro de TVQ soit le numéro d’assurance sociale des entrepreneurs qui vous ont fourni des biens ou services.

L’article du mois prochain :

L’acquisition d’un immeuble locatif – Votre comptable vous a-t-il parlé de la stratégie R.H. ?

La stratégie R.H. est l’une des meilleures stratégies de détention d’un immeuble locatif. Avec cette stratégie l’immobilier vous paraîtra plus incontournable que jamais. Encore mieux qu’un REER pour les personnes en immobilier. Apprenez comment obtenir des déductions insoupçonnées et rendre payant un immeuble locatif… Vous constaterez à quel point les bons conseils valent de l’or.

Si vous avez des questions ou des commentaires n’hésitez pas à me contacter au 514493(FISC) 3472. Une question, ça ne coûte rien, mais les conseils valent de l’or.

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À bientôt

Voici quelques stratégies (peut-être) un peu moins connues que vous devriez envisager d’utiliser avec vos REER. Pour alléger le texte, les stratégies sont expliquées brièvement. Nous tenons pour acquis dans cet article que vous connaissez les règles de base en ce qui concerne les REER et le RAP (Régime d’accession à la propriété). Si vous avez besoin d’explications supplémentaires, n’hésitez pas à contacter Célestin comptables professionnels agréés à Montréal pour vous aider au 514493(FISC) 3472. Une question, ça ne coûte rien, mais les conseils de nos comptables professionnels agréés valent de l’or. Visitez notre site sur http://www.celestin-comptable-agree.ca

REER de Papa pour financer une entreprise!

Saviez-vous que quelqu’un peut investir dans votre entreprise incorporée (généralement jusqu’à concurrence de 24 999 $) à partir de son REER à condition qu’il n’ait pas de lien de dépendance avec votre société! Fini les recherches de financement impossibles! Si vous connaissez quelqu’un intéressé à vous financer, mais dont les liquidités sont figées dans son REER, informez-le que son REER peut investir directement en actions de votre PME. Attention les règles sont complexes. Faites appel à des comptables professionnels agréés.

Financez votre MBA par le biais d’un REER

Avec le REEP (Régime d’Encouragement à l’Éducation Permanente) il vous est possible de retirer sans impôt 10 000 $ par an (max. 20 000 $ au total) si vous retournez aux études à temps plein. Vous pouvez faire ce que vous voulez avec ce retrait, même une nouvelle cotisation au REER. Votre conjoint peut faire de même et retirer (dans le cadre du REEP) pour votre retour aux études ce qui peut vous permettre d’obtenir jusqu’à 20 000 $ (40 000 $ sur deux ans) sans payer d’impôt. Une cotisation au REER pour un retour aux études pourrait être plus payante que vous le pensez.

En effet, votre revenu pour l’année de votre retour aux études pourrait subir une chute et se situer dans des tranches imposées à plus de 50 %. Consultez les courbes de Claude Laferrière professeur à l’UQAM et vous pourriez être surpris de voir qu’il existe des taux d’imposition de plus de 100 %. Étant donné qu’à un certain niveau de revenu (environ 35 000 $) on perd accès à une foule de crédits sociaux fiscaux il en résulte parfois qu’une hausse du revenu de 1 000 $ se traduise par un impôt supplémentaire de 1 000 $. Cette situation arrive particulièrement entre la tranche de revenu de 25 000 $ à 40 000 $. La bonne nouvelle c’est qu’autant hausse du revenu de 1 000 $ crée un impôt de 1 000 $, mais qu’une baisse du revenu de 1 000 $ crée un remboursement de 1 000 $ aussi. Vous aurez compris qu’une contribution REER peut être très avantageuse dans ces situations.

10 000 $ pour créer 40 000 $ de déduction REER (ou avec 0 $ si vous obtenez un emprunt)

Vous pouvez générer 40 000 $ de déduction fiscale sur 13 mois avec seulement 10 000 $. Voici le truc : vous contribuez (disons en juin) dans un REER 10 000 $ que vous retirez, dans le cadre du REEP, 90 jours plus tard sans impact fiscal. Vous donnez ces 10 000 $ à votre conjoint pour qu’il cotise à son REER. Votre conjoint retire le 10 000 $ 90 jours plus tard et vous remet la somme. Vous attendez de fêter le Jour de l’An et vous recommencez la boucle une autre fois. (Vous ne pouvez faire cette boucle plus que deux fois).

Perdu votre emploi – le REEP peut vous venir en aide

Si vous avez perdu votre emploi, un petit retour aux études à temps plein (10h par semaine pour trois mois) pourrait faire toute la différence. Vous pourrez utiliser les stratégies REEP dont nous avons discuté précédemment et retirer jusqu’à 40 000 $ de REER sans impôt. Vous pouvez aussi utiliser un prêt bancaire pour faire une cotisation massive à votre REER et vous faire rembourser tous vos impôts payés pendant votre ancien emploi.

Préparez un « RAP à RAP »

Envisagez la technique du « Rap à Rap » si vous voulez utiliser le RAP, mais que c’est votre conjoint qui a des fonds accumulés dans son REER. Avec cette technique vous pouvez utiliser les sommes retirées de son REER pour vous aider à contribuer à votre REER. Ainsi, vous obtiendrez non seulement une déduction REER, mais vous pourrez aussi le « RAPER » facilement.

Ce n’est pas tout de connaître le RAP il faut aussi le MAXIMISER!

Les gens oublient souvent de maximiser leur RAP. Advenant par exemple que vous ayez un droit de cotiser à un REER pour 12 000 $. Vous pensez probablement que vous ne pourrez pas retirer les 20 000 $ maximum prévus au programme RAP. Détrompez-vous! En effet, il est possible de cotiser pour l’année en cours (en planifiant bien la date d’occupation de votre maison). Si vous gagnez disons 35 000 $ dans l’année vous pourrez cotiser 18 % de cette somme dès le 1er janvier suivant (un peu avant la date d’occupation) ce qui fera 6 300 $ de plus. Ensuite, si on additionne les 2 000 $ excédentaires permis vous pourrez « Raper » le montant maximum sans problème quitte à conserver des déductions pour les années futures. Attention les retraits doivent être dans la même année civile. (Depuis que cet article a été écrit, le plafond est passé de 20 000 $ à 25 000 $)

Ne remboursez pas votre RAP plus rapidement

Certaines personnes veulent à tout prix se débarrasser de toutes leurs dettes. C’est généralement bien, mais il faut faire attention. L’intérêt de vos dettes d’études est déductible. Remboursez donc votre auto, vos cartes de crédit et autres, avant de « clairer » vos prêts étudiants. Pour votre RAP, rien ne presse. Vous n’avez pas d’intérêt à payer à personne, votre dossier de crédit ne sera pas affecté… Réservez vos liquidités pour cotiser au maximum de votre capacité à un REER déductible, s’il en reste, remboursez votre RAP vos revenus de placement s’accumuleront à l’abri de l’impôt.

REER pour éviter des retenues à la source sur un boni

Pour éviter les retenues d’impôts à la source sur un boni, vous pouvez demander à votre employeur de verser le boni directement à votre REER (ou au REER de votre conjoint) jusqu’à concurrence du maximum de vos droits de cotisation au REER. Aussi, si le boni est payé en janvier ou février vous pourrez réclamer la déduction REER pour l’année précédente et le boni sera imposable seulement l’année où il aura été versé.

REER et travailleurs autonomes en retard

Si vous êtes un travailleur autonome et que vous n’avez pas fait vos acomptes provisionnels, vous savez que vous aurez beaucoup d’intérêt à payer sur vos sommes en retard. La cotisation à un REER peut vous permettre d’épargner environ 4 % de plus qu’un autre individu par une diminution des intérêts découlant d’impôts moindres.

Si vous avez aimé ces stratégies, dites-vous que nous avons, au bureau, une liste de plus de 50 stratégies REER renversantes. Aussi, nos stratégies ne se limitent pas qu’aux REER. Nous prenons chaque année des centaines d’heures pour trouver des stratégies pour nos clients. Nous avons plus d’un tour dans notre sac et il nous fait plaisir de les partager avec nos clients moyennant des frais raisonnables. Ces frais nous permettent entre autres de conserver au bureau une équipe compétente et bien au fait des stratégies les plus intéressantes à vous proposer.

À bientôt

Selon des informations publiées par Revenu Canada en 2009, environ 43 % des déclarations produites en 2009 ont été préparées par des tiers (40 % en 2001). Lors de la saison d’impôt, tous les comptables sont confrontés à un problème important : le manque de temps. Lorsque l’on combine ce problème avec la complexité grandissante des déclarations de revenus, on augmente de façon importante les risques d’erreurs. Voici quelques éléments pour réduire les risques d’erreurs dans votre déclaration.

Avant tout, faites affaire avec un professionnel reconnu. Les comptables professionnels agréés (CPA) sont les professionnels les mieux placés pour la préparation de déclaration de revenus. Leur formation en fiscalité est approfondie et reconnue. Trop de particuliers utilisent les services express de « comptables » non professionnels ou sans titre professionnel et courent le risque de payer trop d’impôt. À l’inverse, si vous n’en payez pas assez vous pourriez avoir des ennuis qui vous suivront longtemps. N’hésitez pas à lire leur diplôme ou de confirmer leur statut professionnel avec l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (OCPAQ).

1. Assurez-vous que votre comptable agréé utilise des fiches de contrôles de la qualité pour les déclarations. Ces fiches de contrôles de la qualité aident le professionnel à s’assurer que tous les éléments importants ont été considérés pour votre déclaration. Consulter cette fiche de contrôle s’il l’a préparée…
2. Assurez-vous que le professionnel utilise un logiciel professionnel pour préparer vos déclarations. Généralement, les logiciels professionnels ne sont pas disponibles sur les tablettes des magasins de détail. S’il prépare encore les déclarations à la main, le risque d’erreur devient important. Saviez-vous qu’au Québec un couple à la retraite qui désire fractionner ses revenus de pension doit préparer au moins une douzaine de déclarations pour déterminer celle qui pourrait être le plus près de la plus avantageuse. Le plus près seulement, car la plus avantageuse ne peut être calculé que par un logiciel. Imaginez à la main!…
3. Assurez-vous que le cabinet comptable, que vous avez choisi, a mis en place un bon système de vérification des déclarations. En effet, il est préférable qu’une personne prépare les déclarations et qu’une autre (plus expérimentée) les vérifie pour réduire les erreurs d’inattention, les inversions de chiffres, les oublis, etc.
4. Assurez-vous que votre comptable a préparé un comparatif avec l’année précédente et qu’il a expliqué les écarts importants. C’est fou ce que l’on découvre comme ça. Si vous avez un nouveau comptable, son système ne contient pas en mémoire les données des années précédentes, soyez donc plus vigilant.
5. Assurez-vous que votre comptable reçoit tous vos avis de cotisation et qu’il s’assure qu’il n’y ait pas d’écart avec les déclarations produites. S’il y a des écarts, il est primordial de les examiner avant la fin de la période permise pour faire opposition soit généralement 90 jours suivant la date de l’avis.
6. Un bon service devrait aussi inclure une planification fiscale même légère avant la fin d’année ou avant la fin de la période des REER. Vous pouvez donc comparer les résultats finaux et ceux prévus.
7. Révisez vous-même la déclaration, vous ne savez jamais ce que vous pourriez y trouver, et questionnez.

Si vous avez des questions ou des commentaires n’hésitez pas à contacter nos comptables professionnels agréés au 514493(FISC) 3472. Une question, ça ne coûte rien, mais les conseils de nos comptables professionnels agréés valent de l’or.

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À bientôt

La préparation du dossier

Vous devez préparer votre dossier et vos questions, le plus possible, avant de rencontrer nos comptables professionnels agréés du bureau de Montréal. Un dossier bien préparé réduira les coûts et réduira les chances d’erreurs. La liste des documents à préparer est disponible sur notre site Web au www.celestin-comptable-agree.ca dans la section particulier / préparer son dossier. Appelez-nous afin qu’on vous envoie le questionnaire d’informations importantes à ne pas oublier, mis à jour chaque année. Nos comptables professionnels agréés demandent beaucoup d’informations. Ne vous découragez pas, c’est important pour nous permettre de trouver toutes les déductions fiscales auxquelles vous avez droit.

L’analyse du dossier soumis

Amenez ensuite votre dossier au bureau de Célestin comptables professionnels agréés à Montréal pour y rencontrer, autant que possible, un associer du bureau qui prendra le temps de faire une première analyse des documents apportés. Cette analyse permet de s’assurer que vous n’avez rien oublié et de répondre à vos questions. Si vous êtes loin en région, et que vous préférez ne pas vous déplacer à Montréal vous pouvez aussi nous envoyer vos documents sur la zone sécurisée client. Nous pourrons alors compléter une rencontre ensemble au téléphone ou sur une session caméra web.

La préparation du dossier fiscal

Le dossier du client est remis à un préparateur du bureau (un comptable professionnel agréé (CPA) ou une personne en voie d’obtenir son titre professionnel) qui remplit la déclaration au meilleur de ses connaissances. Le préparateur rassemble ses questions et communique avec le client si des informations ne sont pas claires, s’il manque des documents ou autres. Le préparateur doit s’auto vérifier. Entre autres, il doit vérifier toutes les données saisies, s’assurer de régler tous les diagnostics logiciels et analyser les comparatifs avec l’année précédente et expliquer les écarts. L’analyse des comparatifs doit se faire pour tous les états du client.

La vérification des déclarations

Lorsque le dossier est complété, le préparateur l’envoie pour révision. Le réviseur est généralement une personne plus expérimentée et dont la compétence est reconnue par un titre professionnel de comptable professionnel agréé ou un autre titre approprié. En plus d’analyser les données saisies, les comparatifs, et les diagnostics logiciels, le comptable agréé réviseur doit s’assurer que l’optimisation a été faite adéquatement. Il doit aussi faire une brève analyse quant à des recommandations à faire au client pour réduire son fardeau fiscal les années suivantes. Il analyse la déclaration à l’aide d’une grille de révision en 60 points. Il s’assure de communiquer avec le client s’il y a un solde à payer.

Le vérificateur remet au transmetteur (TED) les déclarations admissibles au transfert électronique. Les clients non admissibles au transfert électronique doivent être appelés régulièrement pour s’assurer qu’ils envoient leurs documents avant la date limite.

Le réviseur à la responsabilité de sélectionner les déclarations qui présentent des difficultés particulières ou anormalement complexes et qui doivent faire l’objet d’une troisième révision par le détenteur d’une maîtrise en fiscalité.

Transmission des déclarations (TED)

Pendant la saison au fur et à mesure que les dossiers ont complété le processus de révision, et qu’elles ont été acceptées par la TED le transmetteur doit déposer une copie de la déclaration du client dans la zone sécurisée client sous format PDF.

Réception et révision des avis de cotisation

Après la saison, le cabinet vous demandera de nous envoyer vos avis de cotisation au fédéral et au provincial. Des copies seront insérées à votre dossier et dans la zone sécurisée client. L’avis de cotisation doit être analysé avec la déclaration de manière à s’assurer qu’il n’y a pas d’écart avec la déclaration produite. Tout écart doit être analysé et s’il y a lieu il faut préparer un avis d’opposition dans les 90 jours de l’émission de l’avis de cotisation.

Étant donné que les déclarations des clients sont envoyées électroniquement les ministères peuvent cibler quelques clients du transmetteur (TED) au hasard et réclamer des pièces justificatives (T4, reçus de frais de scolarité, frais médicaux ou autres). Les documents originaux du client doivent donc être conservés pendant quelques mois, au moins jusqu’au mois d’août suivant. Lorsque le ministère a terminé ses demandes, nous pouvons remettre les documents originaux au client. Idéalement, les documents originaux du client lui seront remis l’année suivante au moment où il amène ses nouveaux documents fiscaux.

Quelques politiques du cabinet

• Le cabinet promet aux clients admissibles que leur dossier sera transmis par TED avant le 30 avril.
• Les clients qui déposent leur dossier après le 20 avril ne peuvent avoir la garantie que leur dossier sera transmis avant le 30 avril et devrait en être averti.
• Le cabinet a pour politique de ne pas communiquer au client les sommes à recevoir ou à payer avant la fin du processus de révision pour éviter les déceptions ou les décisions hâtives des clients.
• Toutes les déclarations admissibles doivent être transmises électroniquement. Cette solution réduit les risques d’erreurs de saisit de la part des ministères et réduit aussi les embarras pour les clients qui doivent souvent faire peser ces envois postaux irréguliers. C’est aussi une solution écologique et rapide.

Ce résumé des normes ne remplace pas les normes de contrôle de la qualité du cabinet prévues dans le manuel d’assurance qualité.

Si vous avez des questions ou des commentaires n’hésitez pas à contacter un comptable professionnel agréé de notre bureau de Montréal au 514493(FISC) 3472. Une question, ça ne coûte rien, mais les conseils de nos comptables professionnels agréés valent de l’or.

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